Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Info Trafic Alsace. En accédant au site, l'utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (carte interactive, détail des alertes) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Signalements

Les utilisateurs peuvent soumettre des signalements d'incidents routiers. Ces signalements sont modérés avant publication. L'utilisateur s'engage à ne transmettre que des informations véridiques.

Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage frauduleux d'un compte peut entraîner sa suspension.

Réutilisation des données

La base de données Info Trafic Alsace, comprenant notamment les alertes, travaux, événements et signalements ainsi que leur collecte, leur vérification, leur organisation et leur présentation, est susceptible de bénéficier de la protection accordée aux producteurs de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mise à disposition publique de certaines informations, notamment par l'intermédiaire du site, de l'application ou des endpoints publics de l'API Info Trafic Alsace, ne constitue pas une autorisation générale de reproduire ou de réutiliser la base de données.

Sans autorisation écrite préalable, sont notamment interdites :

• l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie substantielle de la base de données ;
• l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties de la base excédant les conditions normales d'utilisation du service ;
• la collecte automatisée massive ou systématique destinée à reconstituer, republier, redistribuer ou alimenter une autre base de données ou un autre service à partir des données Info Trafic Alsace.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des utilisations autorisées par la loi ainsi que des droits et licences éventuellement applicables aux données provenant de sources tierces.

Limitation de responsabilité

Les informations de trafic sont fournies à titre informatif. L'association ne saurait être tenue responsable de décisions prises sur la base de ces informations.