Téléphone au volant : la suspension du permis se généralise

C'est désormais officiel : en plus de l’amende de 135 euros et du retrait de trois points, l’utilisation du téléphone tenu en main peut entraîner une suspension temporaire du permis de conduire. Une mesure appelée à se généraliser sur l’ensemble du territoire.

La règle n’est pas nouvelle : tenir son téléphone en main en conduisant est interdit par le Code de la route. Mais la réponse pénale et administrative à cette infraction se durcit. Depuis plusieurs mois, plusieurs préfectures ont mis en place des mesures permettant de suspendre le permis des conducteurs contrôlés avec leur téléphone en main. Le dispositif, expérimenté dans plusieurs départements, est désormais appelé à être généralisé.

Une sanction qui s'ajoute à l'amende et aux points

L'article R412-6-1 du Code de la route interdit l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. L'infraction constitue une contravention de quatrième classe. Elle entraîne :

• 135 euros d'amende forfaitaire ;

• le retrait de 3 points sur le permis de conduire ;

• et désormais, selon les modalités de mise en œuvre par le préfet, une suspension administrative du permis.

Le Code de la route prévoit par ailleurs une peine complémentaire de suspension pouvant aller jusqu'à trois ans dans le cadre judiciaire. Autrement dit, la nouvelle mesure ne supprime ni l'amende ni le retrait de points. Le conducteur peut cumuler les différentes sanctions.

Jusqu'à six mois de suspension

Le dispositif repose notamment sur l'article L224-7 du Code de la route, qui permet au préfet de prononcer une suspension administrative du permis dans certaines situations.

Jusqu'à présent, cette possibilité était notamment utilisée lorsque le conducteur était contrôlé avec son téléphone en main et commettait simultanément une autre infraction, par exemple un excès de vitesse, un non-respect d'une priorité, d'un feu ou des distances de sécurité.

La situation évolue désormais avec la volonté du gouvernement de généraliser le recours à la suspension pour le téléphone tenu en main. Dans les départements ayant déjà instauré ce dispositif, la suspension peut être fixée de 15 jours à six mois, selon les modalités retenues localement.

La suspension administrative est une décision du préfet : elle ne signifie donc pas que le policier ou le gendarme décide lui-même de la durée de la suspension au bord de la route.

Téléphone en main : une interdiction très large

Le Code de la route ne vise pas uniquement les appels téléphoniques. Dès lors que le téléphone est tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, son utilisation est interdite. Cela concerne notamment le fait de :

• téléphoner ;

• lire ou envoyer un SMS ;

• consulter une notification ;

• manipuler une application ;

• effectuer une recherche ;

• utiliser son téléphone comme GPS en le tenant en main.

Le conducteur doit donc utiliser un dispositif permettant de consulter son itinéraire sans tenir le téléphone en main. À noter également que l'article R412-6-1 du Code de la route interdit le port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Une mesure qui gagne du terrain

Avant sa généralisation, la suspension administrative pour téléphone au volant avait déjà été mise en œuvre dans plusieurs départements, parmi lesquels les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Yonne ou encore l'Ardèche.

Dans l'Yonne, par exemple, un arrêté préfectoral entré en vigueur le 1er août 2026 prévoit une suspension d'un mois pour l'utilisation du téléphone au volant, en complément des 135 euros d'amende et des trois points retirés. La durée est portée à deux mois en cas de récidive dans le cadre du dispositif départemental.

Fin septembre 2026, une instruction adressée aux préfets a marqué une nouvelle étape avec la volonté du gouvernement de généraliser cette politique à l'ensemble du territoire.

Et en Alsace ?

Pour les automobilistes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette évolution mérite donc une attention particulière. La généralisation annoncée signifie que l'usage du téléphone tenu en main ne doit plus être considéré comme une simple infraction sanctionnée par une contravention. Un contrôle peut désormais avoir des conséquences bien plus importantes sur le droit de conduire.

La règle à retenir est simple : au volant, le téléphone reste rangé.